Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») régissent les ventes de produits sanitaires et d'équipements de salle de bains conclues à distance, sur le site bnoire.fr, entre BNOIRE (le « Vendeur ») et toute personne passant commande (le « Client »).

• Consommateur : toute personne physique qui agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole.
• Client professionnel : toute personne physique ou morale qui agit dans le cadre de son activité professionnelle.

Passer commande suppose la lecture et l'acceptation sans réserve des CGV en vigueur au jour de la commande. Elles s'appliquent à la France métropolitaine. Le Vendeur peut les modifier à tout moment ; la version applicable est celle en ligne à la date de la commande.

BNOIREBNOIRE – 75 rue de la Plaine, 75020 Paris, FranceE-mail : contact@bnoire.frForme juridique, capital, SIRET / RCS : [À COMPLÉTER]N° de TVA intracommunautaire : [À COMPLÉTER]

Voir aussi les mentions légales.

Les caractéristiques essentielles de chaque produit (dimensions, matières, finitions, disponibilité) figurent sur sa fiche. Les photographies ont une valeur illustrative ; de légères variations de teinte ou de finition peuvent exister selon les écrans et les lots de fabrication.

Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d'un produit après la commande, le Client en est informé dans les meilleurs délais et peut obtenir le remboursement des sommes déjà versées pour ce produit.

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), avec une TVA de 20 %. Les frais de livraison, calculés selon les modalités décrites sur la page Livraison et retours, sont indiqués avant la validation de la commande. Aucun frais n'est dû en plus du total affiché avant le paiement.

Les prix peuvent être modifiés à tout moment ; le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

1. Le Client choisit ses produits et les ajoute au panier.
2. Il renseigne ses coordonnées, l'adresse de livraison et choisit son mode de paiement.
3. Il vérifie le récapitulatif de sa commande (produits, prix, frais de livraison, total) et peut corriger ses erreurs.
4. Il valide la commande en acceptant les CGV : cette validation vaut signature et acceptation.

Le Vendeur confirme la commande par e-mail. Le Vendeur peut refuser ou annuler une commande de bonne foi, notamment en cas de litige antérieur, de paiement non reçu, d'adresse de livraison hors zone ou d'erreur manifeste de prix ; le Client en est informé et, le cas échéant, remboursé.

Le paiement s'effectue au choix du Client, parmi les moyens proposés lors de la commande :

• Carte bancaire, traitée par Stripe avec authentification 3D Secure lorsque la banque l'exige. BNOIRE ne reçoit ni ne conserve le numéro de carte complet.
• Virement bancaire : les coordonnées sont communiquées à l'écran et par e-mail, avec le numéro de commande à indiquer en référence. La commande est préparée à la réception des fonds. Durée maximale de validité d'une commande en attente de virement : [À COMPLÉTER].

Voir aussi la page Paiement sécurisé. Une facture est envoyée par e-mail. Le Vendeur reste propriétaire des produits jusqu'au paiement intégral du prix.

Les produits sont livrés en France métropolitaine à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les délais, frais et modalités de livraison sont précisés sur la page Livraison et retours : préparation [À COMPLÉTER], transport [À COMPLÉTER], frais [À COMPLÉTER]. Les délais sont indicatifs.

En cas de retard de livraison, le Client peut, dans les conditions prévues aux articles L. 216-2 et suivants du Code de la consommation, mettre le Vendeur en demeure de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable, puis résoudre le contrat si le produit n'est pas livré.

Transfert des risques. Pour le Consommateur, les risques de perte ou d'endommagement des produits sont transférés au moment où il prend physiquement possession des produits. Pour le Client professionnel, ils sont transférés à la remise des produits au transporteur [À CONFIRMER].

Vérification à réception. Le Client vérifie l'état du colis et des produits en présence du livreur, indique toute réserve précise sur le bon de livraison et en informe le Vendeur à contact@bnoire.fr sous [À COMPLÉTER : durée], avec photographies et numéro de commande.

Consommateur. Le Consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit (ou, pour une commande de plusieurs produits livrés séparément, du dernier produit) pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités.

Pour l'exercer, il notifie sa décision au Vendeur de manière dénuée d'ambiguïté (par e-mail à contact@bnoire.fr, ou au moyen du formulaire type en annexe). Il renvoie ensuite le produit, complet, dans son emballage d'origine, au plus tard 14 jours après avoir communiqué sa décision. Frais de retour : [À COMPLÉTER : à la charge du Client / du Vendeur], voir Livraison et retours.

Le Vendeur rembourse tous les paiements reçus, y compris les frais de livraison initiaux (hors frais supplémentaires liés à un mode de livraison plus coûteux que le mode standard proposé), au plus tard 14 jours à compter de la date à laquelle il est informé de la décision de se rétracter. Il peut différer le remboursement jusqu'à la récupération des produits ou la preuve de leur expédition. Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande [À CONFIRMER : modalités pour un paiement par virement]. La responsabilité du Consommateur est engagée en cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement.

Exceptions. Conformément à l'article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut notamment pas être exercé pour :

• les produits confectionnés selon les spécifications du Consommateur ou nettement personnalisés [À CONFIRMER selon le catalogue] ;
• les produits qui ont été descellés par le Consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé [À CONFIRMER selon le catalogue] ;
• les produits qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles.

Client professionnel. Le droit de rétractation ne s'applique pas aux Clients professionnels, sous réserve de l'article L. 221-3 du Code de la consommation.

Garantie légale de conformité (Consommateur). Le Vendeur répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance du bien, dans les conditions des articles L. 217-1 et suivants du Code de la consommation. Le Consommateur dispose de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ; il bénéficie d'une présomption d'antériorité du défaut pendant cette période (24 mois pour un bien neuf). Il peut obtenir la réparation ou le remplacement du bien, ou, à défaut, une réduction du prix ou la résolution du contrat. Il n'a pas à prouver l'existence du défaut au moment de la délivrance.

Garantie légale contre les vices cachés. Le Vendeur est tenu de la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou en aurait donné un moindre prix, s'il les avait connus (articles 1641 et suivants du Code civil). L'action doit être exercée dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Garantie commerciale. Certains produits peuvent bénéficier d'une garantie commerciale, dont la durée et les conditions sont indiquées sur la fiche du produit concerné [À COMPLÉTER par fiche produit]. Elle s'ajoute aux garanties légales et ne les remplace pas.

Pour faire jouer une garantie : contact@bnoire.fr, avec le numéro de commande et des photographies. Les garanties ne couvrent pas les dommages dus à une mauvaise installation, à un usage non conforme, à un défaut d'entretien ou à l'usure normale.

Le Vendeur est responsable de la bonne exécution du contrat conformément à la loi. Sa responsabilité ne peut être engagée en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution imputable au Client, au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers ou à un cas de force majeure. L'installation des produits relève de la responsabilité du Client ; il est conseillé de la confier à un professionnel qualifié et de respecter les notices.

Rien dans les présentes CGV ne limite les droits que le Consommateur tient des dispositions impératives du droit français.

Artisans, plombiers, architectes, promoteurs et entreprises peuvent demander un devis via la page Demande de devis. Le devis précise les produits, quantités, prix et conditions applicables ; il est valable [À COMPLÉTER : durée de validité].

Des conditions spécifiques (volumes, délais, modalités de paiement, livraison sur chantier) peuvent être convenues par écrit ; elles priment alors sur les présentes CGV pour les points qu'elles traitent. Les conditions de règlement et pénalités de retard applicables aux Clients professionnels sont : [À COMPLÉTER].

Les données collectées lors de la commande sont traitées pour la gestion de la commande, de la livraison, de la facturation et du service client, conformément à notre politique de confidentialité, qui précise vos droits (accès, rectification, effacement, opposition, portabilité) et la façon de les exercer.

En cas de litige, le Consommateur s'adresse en premier lieu au service client de BNOIRE à contact@bnoire.fr afin de rechercher une solution amiable. À défaut de réponse satisfaisante, il peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève BNOIRE, conformément aux articles L. 611-1 et suivants du Code de la consommation :

Médiateur : [À COMPLÉTER : nom du médiateur]Adresse postale : [À COMPLÉTER]Site internet : [À COMPLÉTER]

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Le Consommateur peut saisir, à son choix, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable, ou celle du lieu du défendeur. Pour les Clients professionnels, à défaut de résolution amiable, les litiges relèvent des tribunaux compétents de [À COMPLÉTER : ville du siège / tribunal de commerce].

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

À l'attention de BNOIRE – 75 rue de la Plaine, 75020 Paris, France – contact@bnoire.fr :Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*) / pour la prestation de services (*) ci-dessous :Commandé le (*) / reçu le (*) :Numéro de commande :Nom du (des) consommateur(s) :Adresse du (des) consommateur(s) :Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :Date :(*) Rayez la mention inutile.